Arrêtés municipaux et préfectoraux
et PLU en ligne
Arrêtés provisoires
Travaux Rue Caladun circulation alternée
Arrêtés définitifs
Arrêté Départemental permission de voirie
Travaux sur la D 471 implantation de poteaux des supports de réseau aérien pour le déploiement de la fibre optique
Arrêté Départemental permission de voirie
Travaux sur la D 71 implantation de supports de réseau aérien
arrêté réglementation vitesse, stationnement...
Arrêté permanent réglementation circulation et stationnement AXIONE et BOUYGUES
arrêté portant réglementation de l'entretien des trottoirs etc.
arrêté réglementation dépôts sauvages déchets Chamaret
arrêté municipal éclairage nocturne Chamaret
Arrêté permanent autorisation de travaux pour déploiement de la fibre
Arrêté Ministériel
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés Préfectoraux pêche 2022
Arrêté réglementaire de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l'Ardéche et de la Drôme pour l'année 2022
Arrêté Préfectoral ouverture et fermeture de la pêche en 2022
Droit de préemption