Arrêtés municipaux et préfectoraux
et PLU en ligne
Arrêtés définitifs
arrêté municipal éclairage nocturne Chamaret
arrêté réglementation dépôts sauvages déchets Chamaret
arrêté réglementation vitesse Chamaret
arrêté portant réglementation de l'entretien des trottoirs etc.
Arrêtés provisoires
Stationnement interdit Place Xavier Sylvestre 2
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vous pouvez téléchargez le PLU sur Google drive
Arrêté Chemin des Launes
Stationnement interdit Place Xavier Sylvestre