Arrêtés municipaux et préfectoraux
et PLU en ligne
Arrêtés définitifs
Arrêté Départemental permission de voirie
Travaux sur la D 471 implantation de poteaux des supports de réseau aérien pour le déploiement de la fibre optique
Arrêté Départemental permission de voirie
Travaux sur la D 71 implantation de supports de réseau aérien
arrêté réglementation vitesse, stationnement...
Arrêté permanent réglementation circulation et stationnement AXIONE et BOUYGUES
arrêté portant réglementation de l'entretien des trottoirs etc.
arrêté réglementation dépôts sauvages déchets Chamaret
arrêté municipal éclairage nocturne Chamaret
Arrêté permanent autorisation de travaux pour déploiement de la fibre
Arrêtés Préfectoraux pêche 2022
Arrêté réglementaire de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l'Ardéche et de la Drôme pour l'année 2022
Arrêté Préfectoral ouverture et fermeture de la pêche en 2022
Arrêtés provisoires
Arrêté de voirie travaux de réfection de voirie Chemin Verte Colline
Arrêté de voirie pour ouverture de chambre Telecom concernant le déploiement de la fibre
Droit de préemption