Arrêtés municipaux et préfectoraux
et PLU en ligne
Arrêtés définitifs
arrêté municipal éclairage nocturne Chamaret
arrêté réglementation dépôts sauvages déchets Chamaret
arrêté réglementation vitesse, stationnement...
arrêté portant réglementation de l'entretien des trottoirs etc.
Arrêtés provisoires
Rue du Coustias
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vous pouvez téléchargez le PLU sur Google drive
Chemin des Chamblas
Droit de préemption