chamaret_arretes_municipaux

Arrêtés municipaux et préfectoraux

et PLU en ligne


Arrêtés définitifs

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arrêté municipal éclairage nocturne Chamaret
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arrêté réglementation dépôts sauvages déchets Chamaret
reglementation depots sauvages.pdf
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arrêté réglementation vitesse, stationnement...
99_AU-026-212600704-20191218-1312019-AU-
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arrêté portant réglementation de l'entretien des trottoirs etc.
29 2019_20190328113537.pdf
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Arrêtés provisoires

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vous pouvez téléchargez le PLU sur Google drive

Droit de préemption

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délibérations DPU renforcé.pdf
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