demarches_administratives

Démarches administratives


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

A compter du 1er novembre 2017,  l’enregistrement des PACS est transféré aux officiers (ères) d’Etat-Civil en Mairie en lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.

Si vous fixez votre résidence sur la commune de Chamaret, vous devez désormais retirer votre dossier de déclaration d’un PACS, en Mairie, le lundi de 10 h à 13h et du mercredi au vendredi de 9h à 12h.

Le dépôt du dossier se fera auprès de l’adjoint administratif, sur rendez-vous et en présence des deux partenaires.

Cette mesure est issue de la loi de modernisation de la justice. Vous avez toujours la possibilité de conclure un PACS chez un notaire par Acte Authentique.

Impôts

(Impôts sur le revenu, taxes foncières, taxes d'habitation)

Calendrier fiscal des particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/calendrier-fiscal

 

Par internet : www.impots.gouv.fr

 

Par téléphone : 0811 70 66 00 (0.06€ la minute + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

 

Sur place:

 

Centre des Impôts Saint Paul Trois Châteaux

23 le Courreau

Tel : 04.75.04.70.13

Heures d’ouverture : lundi, mardi jeudi de 8h à12h et de13h à15h30 – vendredi de 8h à 11h Fermé le mercredi

Courriel : t026040@dgfip.finances.gouv.fr

 

Centre des Impôts Montélimar

Rue Rodolphe Bringer

Tel : 04.75.00.38.09

Heures d’ouverture : tous les jours de 8h30 à12h et de 13h30 à16h et sur rendez-vous

Fermé le samedi

Courriel : sip.montelimar@dgftp.finances.gouv.fr

Etat civil

(naissance,mariage,décès etc...)

Auprès de la mairie

 

Ouverture au public

Lundi : de 10h à13h

Mercredi, jeudi, vendredi : de 9h à12h

Fermeture le mardi

 

Permanences du maire

Prendre Rendez-vous au 04 75 46 50 82

Permis de conduire et cartes grises

Préfecture de la Drôme

3 boulevard Vauban

26030 Valence

Heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 14h30

 

Permanence téléphonique permis de conduire : du lundi au vendredi de 14h à 16h – 04.75.79.28.29

Courriel permis de conduire : pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr

 

Permanence téléphonique cartes grises : du lundi au vendredi de 14h à 16h – 04.75.79.28.38

Courriel cartes grises : pref-infos-cartes-grises@drome.gouv.fr

 

Cartes d'identité

Les démarches relatives à la carte d’identité s’effectuent auprès de la mairie

Permanence téléphonique de la Préfecture de la Drôme : du lundi au vendredi de 14h à 16h – 04.75.79.28.43

 

ATTENTION : à compter du 23 mars 2017 les carte d'identité ne se feront plus à Chamaret

Plus d'infos ci-dessous :

 

Télécharger
Nouvelles dispositions pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports
Arrêté Préfectoral CI et Passeport.pdf
Document Adobe Acrobat 483.3 KB

Passeport

Mairie de Grignan

Heures d’ouverture : mercredi de13h30 à 17h30 sur rendez-vous

Pour faire sa pré-demande de passeport en ligne cliquez ici.

 

Passeport d’urgence : auprès de la Préfecture de la Drôme

3 boulevard Vauban

26030 Valence

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h

Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 16h – 04.75.79.28.45

Courriel : pref-questions-cni@drome.gouv.fr

Aide sociale

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Drôme

Centre d’accueil Saint Paul Trois Châteaux

33 avenue du Général de Gaulle

26130 Saint Paul Trois Châteaux

Heures d’ouverture : mardi de 9h à 11h45 et de 13h à 16h

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h30 - 0810 25 26 10 (0,06€/min + prix d'un appel)

Permanences des élus

Célia de LAVERGNE (Députée)

     Sur rendez-vous celia.delavergne@assemblee-nationale.fr

 

Luc Chambonnet (Conseiller départemental)

1er mardi du mois à la mairie de Valaurie de 17h à 19h ;

3ème jeudi du mois à la mairie de Tulette de 17h30 à 19h ; ou sur rendez-vous au 04 75 79 82 93.

 

Renée Payan (Conseiller départemental)

Sur rendez-vous ladromeenmouvement@ladrome.fr

Autres services et infos en ligne

le site des services de l’Etat en Drôme : www.drome.gouv.fr

le site de l’administration française : www.service-public.fr